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Location saisonnière \/ Gîte enDordogne<\/p>
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CGV<\/p>
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version= »4.9.4″ text_line_height= »2em » custom_margin= »-10px||||| » locked= »off »]<\/p>
****Durée du séjour****<\/p>
Le contrat de location est conclu pour une durée déterminée.<\/p>
Le locataire s’engage à se présenter au jour et heure mentionnés sur le contrat.<\/p>
Le locataire s’engage à quitter les lieux au jour et heure de départ mentionnés sur le contrat. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Si l’horaire n’est pas respecté, les propriétaires déduiront de la caution un montant équivalent à la valeur d’une ½ journée de location<\/p>
****Engagement contractuel****<\/p>
La réservation devient définitive dès lors que le locataire aura fait parvenir aux propriétaires aux dates indiquées un exemplaire du contrat signé et du solde dû. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.<\/p>
La location conclue entre les parties au contrat ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit des propriétaires. Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de location aux tors du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.<\/p>
****Annulation****<\/p>
L’annulation par courrier électronique sera valide uniquement après accusé de réception de l’e-mail et confirmation par e-mail par les propriétaires.<\/p>
Le solde reste acquis aux propriétaires si l’annulation intervient moins de 5 semaines avant la date prévue de votre arrivée.<\/p>
Annulation par les propriétaires : les propriétaires s’engagent à reverser au locataire l’intégralité des sommes perçues.<\/p>
****Règlement du solde dû et clause résolutoire****<\/p>
Le solde dû doit être versé au plus tard 60 jours avant la date prévue du séjour. Il est expressément convenu qu’à défaut du paiement du solde dû à la date mentionnée sur le contrat, la présente location sera résiliée de plein droit et les propriétaires pourront disposer de leurs gîtes. Les sommes déjà versées ne seront pas remboursées.<\/p>
****Etat des lieux****<\/p>
L’état des lieux d’entrée des gîtes et les inventaires devront être vérifiés par le locataire à son arrivée. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée. Le nettoyage des locaux pendant le séjour est à la charge du locataire.<\/p>
****Dépôt de garantie ou caution****<\/p>
Un dépôt de garantie est indiqué dans le contrat et remis par chèque aux propriétaires au plus tard
60 jours avant la date prévue du séjour. Le chèque sera renvoyé ou déchiré avec photo à l’appui selon le souhait du locataire, 10 jours après la fin du séjour.<\/p>
Le chèque ne sera encaissé qu’en cas de dégradation constaté lors de l’état des lieux de sortie par les propriétaires et déduction sera faire du coût de remise en état. Si le montant de ces dégradations excédait le montant de la caution, une facture serait alors établie à l’ordre du locataire sous constat d’huissier et\/ou spécialistes confirmés. Le locataire sera alors redevable du montant de la facture.<\/p>
Si les dégradations interviennent durant le séjour et si le coût de remise en état est inférieur au montant de la caution, celui-ci devra être réglé directement sur place.<\/p>
****Utilisation des locaux****<\/p>
Le locataire devra respecter la quiétude et l’usage paisible des lieux, sans causer de troubles anormaux de voisinage. Les « grosses fêtes » ne sont pas acceptées.<\/p>
Le locataire doit agir de manière à préserver l’intégrité du logement loué et ce, en toute circonstance.<\/p>
L’utilisation des locaux et des prestations associées est exclusivement réservée aux personnes notifiées dans le contrat.<\/p>
Le locataire devra s’abstenir de jeter dans les éviers, lavabos, baignoire, toilettes, tout objet de nature à obstruer les canalisations faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces équipements.<\/p>
Les gîtes n’étant pas reliés au tout-à-l’égout, il ne pourra être utilisé de javel pour le nettoyage, uniquement du vinaigre blanc et\/ou des produits désinfectants compatibles avec les fosses septiques.<\/p>
Nous observons le tri sélectif des déchets et le compostage.<\/p>
****Tabac****<\/p>
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des gîtes.<\/p>
****Capacité des lieux****<\/p>
Le contrat de location est établi pour une capacité maximum de 28 personnes (adultes, enfants, bébés inclus). Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, les propriétaires refuserons les personnes supplémentaires. Les propriétaires peuvent également annuler le contrat et les sommes versées resteront acquises<\/p>
****Animaux****<\/p>
Les animaux ne sont pas acceptés. Si le locataire amène un animal, il devra soit le placer dans un chenil.<\/p>
Les propriétaires sont en droit de rompre le contrat en cas de non-respect de cette clause.<\/p>
****Piscine, accès à la Vézère, jeux****<\/p>
La piscine est accessible à partir du 1er<\/sup> week-end de mai jusqu’au dernier week-end de septembre, sous réserve des conditions météorologiques.<\/p> Les enfants sont sous la responsabilité exclusive de leurs parents. Les propriétaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’accident éventuel, y compris pour les adultes.<\/p> ****Limitation de vitesse****<\/p> Du fait de la proximité des maisons, il est obligatoire de rouler au pas sur le chemin d’accès aux gîtes et au parking.<\/p> Les enfants sont sous la responsabilité exclusive de leurs parents.<\/p> ****Fourniture et équipements, biens et services****<\/p> Les propriétaires ne pourront être tenus responsables en cas de panne des équipements, de coupure des prestations des services publics (électricité, eau), de météo défavorable.<\/p> ****Assurance****<\/p> Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il devra avoir une attestation d’assurance avec la garantie villégiature. Les propriétaires sont en droit en demander une copie de cette assurance.<\/p> Les propriétaires ne pourront être tenus responsables en cas de blessure, perte ou dommage éventuels occasionnés aux personnes et\/ou biens matériels personnels. L’utilisation de l’hébergement, parking, piscine et autres installations est entièrement à vos risques et périls.<\/p> ****Election de domicile****<\/p> Pour l’exécution des obligations visées au contrat de location, les parties conviennent que le tribunal compétent est celui de la circonscription dans laquelle se trouvent les locaux loués.<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column type= »1_2″ _builder_version= »4.4.4″ custom_padding= »||80px||false|false »][et_pb_text _builder_version= »4.6.5″ text_font= »|700||on||||| » text_text_color= »#f9e4b7″ header_2_font= »Prata|||||||| » header_2_text_color= »#000000″ header_2_line_height= »1.8em » header_4_font= »|700||on||||| » header_4_text_color= »#f9e4b7″ header_4_font_size= »12px » header_4_letter_spacing= »2.6px » header_4_line_height= »1.6em » background_layout= »dark » custom_margin= »0px||2px||| » custom_padding= »||0px||| » header_2_font_size_tablet= »22px » header_2_font_size_phone= »20px » header_2_font_size_last_edited= »on|phone » header_4_font_size_tablet= » » header_4_font_size_phone= » » header_4_font_size_last_edited= »on|phone » locked= »off »]<\/p> CGV<\/p> [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version= »4.6.5″ text_line_height= »2em » custom_margin= »-10px||||| » custom_padding= »2px||||| » locked= »off »]<\/p> Les paiements en ligne via ce site ne sont pas encore disponibles à ce jour.<\/p> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version= »4.6.5″ _module_preset= »default » custom_margin= »39px|auto||auto|| »][et_pb_column type= »4_4″ _builder_version= »4.6.5″ _module_preset= »default »][et_pb_text _builder_version= »4.6.5″ text_font= »|700||on||||| » text_text_color= »#f9e4b7″ header_2_font= »Prata|||||||| » header_2_text_color= »#000000″ header_2_line_height= »1.8em » header_4_font= »|700||on||||| » header_4_text_color= »#f9e4b7″ header_4_font_size= »12px » header_4_letter_spacing= »2.6px » header_4_line_height= »1.6em » background_layout= »dark » custom_margin= »0px||2px||| » custom_padding= »||0px||| » header_2_font_size_tablet= »22px » header_2_font_size_phone= »20px » header_2_font_size_last_edited= »on|phone » header_4_font_size_tablet= » » header_4_font_size_phone= » » header_4_font_size_last_edited= »on|phone » locked= »off »]<\/p> [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version= »4.9.4″ text_line_height= »2em » custom_margin= »-10px||||| » custom_padding= »2px||||| » hover_enabled= »0″ locked= »off » sticky_enabled= »0″]<\/p> Responsable de la publication: SAS LE FOUR A SEL<\/p>\n Téléphone :+33 7 69 86 22 97.<\/span><\/p>\n INFORMATIQUE ET LIBERTÉ Liens hypertextes En accédant à ce site, vous êtes informé que l’utilisation d’Internet nécessite le respect d’un ensemble de législations relatives notamment aux droits d’auteur et à la loi Informatique et Libertés.LE FOUR A SEL ne peut encourir de responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions, l’éditeur se réservant également le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les données du site.<\/p>\n En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle, la reproduction pour un usage autre que privé, la vente, la diffusion, la publication, l’adaptation ou la communication, partielles ou intégrales, des données (présentation, agencement du site, photos, textes et illustrations protégés par le droit d’auteur) sont strictement soumises à l’autorisation écrite et préalable des détenteurs des droits, ci-dessus cités.<\/p>\n Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi n° 7817 du 6\/01\/78 (Informatique et Libertés) auprès de l’administrateur du site.<\/p>\n Le Site est édité par la société exploitante dont les coordonnées sont ci-dessus. Il est entendu par « donnée personnelle » toute information personnelle que vous êtes susceptible de partager à la société exploitante et qui peut permettre à cette dernière, directement ou indirectement, de vous identifier en tant que personne physique, par exemple lors d’une visite de site internet, d’une demande d’information, d’une réservation de chambre et autres prestations.<\/p>\n Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site web de la société exploitante.<\/p>\n Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous est signalé lors de la collecte par un astérisque « * ». Les informations demandées signalées par un astérisque sont obligatoires car indispensables au traitement de vos différentes demandes. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, à améliorer les services qui vous sont proposés. 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Pour exercer l’un de ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, il suffit de vous adresser à la société exploitante dont les coordonnées sont accessibles en début de ces Mentions Légales.<\/p>\n Lors de la consultation du site internet, certaines informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.<\/p>\n Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. 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Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.<\/p>\n Pour Internet Explorer™ :<\/u><\/p>\n https:\/\/support.microsoft.com\/fr-fr\/help\/17442\/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies<\/em> Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site web qui a créé le cookie). Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom de la société exploitante et supprimez-les. 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Mentions legales<\/h2>
\nTout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi n° 7817 du 6\/01\/78 (Informatique et Liberté) auprès de l’administrateur du site.<\/p>\n
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COPYRIGHT<\/h2>\n
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS<\/h2>\n
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/h2>\n
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Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?<\/h3>\n
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Le stockage des données<\/h3>\n
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\n
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Transparence et finalité :<\/h3>\n
Proportionnalité et pertinence :<\/h3>\n
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Respect de vos droits :<\/h3>\n
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